Défiscalisation des Oeuvres d’Art

Défiscalisation des Oeuvres d’Art pour Entreprises
Qu’entend-on par défiscalisation des oeuvres d’art ? Quelles sont les mesures fiscales favorables à l’acquisition d’oeuvres d’art contemporain ?La défiscalisation des oeuvres d’art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

En effet, la Fiscalité des Oeuvres d’ Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l’ IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d’artistes vivants.

Toute entreprise Française, souhaitant investir dans une œuvre d’un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d’art.

En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l’exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année, et ce durant 5 ans.

Code Général des Impôts (Extrait) – Art 238 bis AB » Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas. »

Consulter l’intégralité de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts

 

Pour bénéficier d’un tel avantage fiscal, il suffit d’exposer ces oeuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années.

De plus, les plus-values réalisées, à la revente des oeuvres d’art, bénéficient elles aussi, d’un régime fiscal trés avantageux.

Défiscalisation des Oeuvres d’Art pour les particuliers
Toute œuvre d’art est exonérée d’ISF.
Toute œuvre vendue moins de 5000 € ne subira aucune fiscalité.
Au-delà de 5000 €, l’œuvre vendue ne subira aucune taxation si celle-ci est détenue depuis plus de 12 ans.
En cas de revente avant 12 ans, le particulier devra acquitter 27% d’impôt sur les plus values avec un abattement de 10 % par année de détention au delà de 2 ans ou choisir la taxation forfaitaire de 6 % sur le prix de vente.
Les oeuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF : la DATION.