Défiscalisation des Oeuvres d’Art

Défiscalisation des Oeuvres d’Art pour Entreprises
Qu’entend-on par défiscalisation des oeuvres d’art ? Quelles sont les mesures fiscales favorables à l’acquisition d’oeuvres d’art contemporain ?La défiscalisation des oeuvres d’art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

En effet, la Fiscalité des Oeuvres d’ Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l’ IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d’artistes vivants.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre:

– Le œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs… pendant la duée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

– La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

– La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

– Les œuvres originales d’artiste vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

 Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

Code Général des Impôts (Extrait) – Art 238 bis AB » Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas. »

Consulter l’intégralité de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts

 

 

Défiscalisation des Oeuvres d’Art pour les particuliers

Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

Exonération ISF:

Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans le déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Taxation avantageuse des plus-values:

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

– S’il dispose d’une facture, il peut opter:

* soit pour la taxation forfaitaire de 5%

* soit our l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avecexonération au bout de 21 ans).

– S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

 Transmition de patrimoine:

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts:

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui sont dus.